Françoise Kusel
Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Cuillé
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Kusel
commissaire-priseuse
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
représentants des commissaires-priseurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'indemnisation
suppleant
JORFTEXT000000224714
(source JORF)
nomination
28 Septembre 2001
28/09/2001